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CODE du TRAVAIL : DIRRECTE et CARSAT

Prestation 1_Document Initial

Documents et Formation obligatoires
+ Document unique comprenant
– Les Modes opératoires réglementaires AMIANTE et PLOMB Avant Travaux et Démolition
– Les Fiches de postes
* Pour l’amiante comprend le mode opératoire Vente_DA-PP_DTA
+ La formation de recyclage SS4 en E-learning (Pour 1 stagiaire – 150€ht / stagiaire supplementaire)
**Documents remis en PDF protégé, avec Page de Garde modifiable

Prix Adhérent : 650 € ht        + Inscription en ligne

Prestation 2_Mise à niveau des documents Tous les 3 ans

+ Document unique comprenant
– Les Modes opératoires réglementaires AMIANTE et PLOMB Avant Travaux et Démolition
– Les Fiches de postes
+ La formation de recyclage SS4 en E-learning (Pour 1 stagiaire – 150€ht / stagiaire supplementaire)

Prix Adhérent : 300 € ht        + Inscription en ligne

ASSISTANCE lors de la SURVEILLANCE de votre Organisme Certificateur

Domaines concernés : l’ensemble des missions du DTI
Mode opératoire : Après envoi des rapports demandés et retour des écarts relevés par l’OC
« Le client nous envoie les rapports et écarts relevés – Retour d’un fichier répondant aux écarts et permettant la correction des rapports – suivi du dossier »

Prix Adhérent : A partir de 90 € ht        + Inscription en ligne

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES inhérents à votre responsabilité de chef d’entreprise

– Plan de prévention
– PPSPS en milieu confiné ou extérieur
+ Documents remis : Procédure individualisée suivant votre société et activité

Prix Adhérent : 300 € ht        + Inscription en ligne

LITIGE : MÉMOIRE TECHNICO-REGLEMENTAIRE

– En cas de litige : Édition d’un mémoire technico-réglementaire pour votre avocat
– Assistance présentielle lors des réunions avec l’expert judiciaire ou en contre-expertise
– Assistance pour la préparation de votre Défense, Études des pièces du dossier, Conseils

+ Demandez le programme       Prix Adhérent : Suivant Dossier présenté

ACCOMPAGNEMENT COFRAC

– Amiante: Accréditation Contrôle Empoussierement (Lab réf 26 et Lab ref 28)
– Contrôle Technique : Accréditation des organismes d’inspection techniques dans le domaine de l’électricité

+ Demandez le programme       Prix Adhérent : Suivant Dossier présenté

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