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AMIANTE : Modification de textes

Objet : révision de divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante afin de prendre en compte l’évolution des normes applicables et préciser les modalités des signalements effectués par les services d’inspection du travail auprès d’un organisme accréditeur, précisions apportées à certaines dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2019.

Entrée en vigueur : 14 octobre 2022

Notamment
– La «norme NF X 46-021 août 2010» sont remplacés par les mots: «norme NF X 46-021: septembre 2021 »
–  En cas de matériaux constitués de plusieurs couches, chaque couche dissociable d’un échantillon, dont la quantité de la prise d’essai est suffisante, fait l’objet d’un essai, lequel constitue une prestation en tant que telle. Le nombre d’essais correspond alors au nombre de couches qui constituent l’échantillon ou dont l’analyse a été demandée par l’opérateur de repérage, sur la base du programme de travaux prévu par le donneur d’ordre. »

Arr 25juillet2022

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