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Propriétaires ayant réalisé des travaux

12 novembre 2019

Afin de tenir compte des évolutions, Si des travaux ont été réalisés, il faut donc refaire les diagnostics pour tenir compte de ces évolutions. De manière générale, un contrôle de routine est conseillé tous les 3 ans environ selon l’utilisation Cela lui permettra de s’exonérer du vice caché

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Petites Copropriétés

12 novembre 2019

Les petites copropriétés ayant au maximum 5 lots (logements, bureaux, commerces) À partir de juin 2020, la constitution d’un conseil syndical n’est plus obligatoire pour les petites copropriétés. Les décisions pourront être prises sans assemblée générale, à partir du moment où tous les copropriétaires donnatn leur accord par écrit. Des spécificités pour les copropriétés à deux lots Pour éviter des…

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Loi Energie : DPE, modification de l’art. 134-4-2

12 novembre 2019

Art. L. 134-4-2. – Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique les transmettent à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Ces informations sont transmises à des fins d’information, de contrôle, d’études statistiques, d’évaluation, d’amélioration méthodologique, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques touchant à la construction, aux bâtiments, aux logements, aux consommations…

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