La modification du CEP devrait concerner : Les DPE pour les bâtiments à usage d’habitation ce qui impliquera la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 Les DPE pour les bâtiments autres que d’habitation ce qui impliquera la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006 Intégration de la nouvelle valeur pour les audits énergétiques…

Parution de l’Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au repérage de l’amiante à bord des navires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789184

Le modèle de présentation de l’audit énergétique en copropriété vient d’être mis en ligne sur le site RT-RE-bâtiment, dans la section dédiée aux modèles des audits énergétiques en méthode 3CL-DPE 2021. Cet audit énergétique, instauré par l’arrêté du 27 mars 2025, entre en vigueur le 1er juillet. Il permet : d’appréhender le potentiel de rénovation énergétique de la copropriété, de bénéficier…

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes…

  Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique l’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants ou parties de bâtiment autres que d’habitation proposés à la vente en France métropolitaine dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de…

Pour homogénéiser et clarifier l’utilisation du formulaire de demande de consentement pour les CSO à postériori, vous trouverez ci-dessous, notamment : Boîte à outils DPE Boîte à outils Audit Logigramme traduisant de manière plus pédagogique et concrète ce qui est inscrit sur les formulaires de consentement concernant la personne qui doit remplir le formulaire et les informations de contact. Protocole…

Le Sénat a adopté le 19 MARS 2025 une proposition de loi visant à réformer le périmètre d’intervention des Architectes des Bâtiments de France. L’idée : ajuster la protection patrimoniale aux réalités du terrain, simplifier et fluidifier les procédures d’urbanisme et ainsi répondre aux enjeux de rénovation du bâti ancien. L’objectif : « renforcer la pertinence et la transparence de…

Malgré le renforcement des exigences en matière de contrôle des diagnostiqueurs (Obligations des Formations Continues, une année sur deux une analyse documentaire et des CSO), il existe encore des disparités dans les résultats (Mme la ministre ne met pas en cause les logiciels !!!) mais surtout il existe de nombreux cas de fraude à l’étiquette. 10 Mesures prévues: 1/ Détection…

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Diagnostic de performance énergétique (DPE) ll sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage. En France métropolitaine,ces logements devront attester d’un DPE…

Afin de renforcer la rénovation énergétique du bâti ancien, le ministère annonce la publication de deux guides du Cerema . Le premier, intitulé « Réhabilitation énergétique du bâti ancien », devrait sortir en mars 2025 et s’inspirer du guide régional de la BFC, complété par le portail CREBA qui présentera des cas pratiques avec des coûts réels. Le second guide,…