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LOCATION DES PASSOIRES THERMIQUES

29 janvier 2025

Les passoires thermiques et la location Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, sont désormais considérés comme non décents. Cette interdiction de location s’applique aux contrats de location signés à partir du début de l’année 2025. Un logement est considéré comme une passoire thermique…

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DIAGNOSTIQUEURS CERTIFIÉS PLOMB et ASN

22 décembre 2024

Le décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024, publié au JORF du 22 décembre 2024, s’adresse aux interlocuteurs de l’ASN et de l’IRSN. Sont concernés les diagnostiqueurs certifiés qui réalisent des diagnostics plomb ou même radon. À dater du 1er janvier 2025, une nouvelle autorité administrative indépendante se substitue à l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’Institut de radioprotection et de…

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prorogations attestations audit énergétique

16 juillet 2024

PARUTION du Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation Objet : aménagement de la période transitoire avant l’application du référentiel de compétences des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique…

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Parution de l’arrêté du 5 juillet 2024 DPE autre qu’habitation

10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine Cet arrêté dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables…

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Parution de l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs

6 juillet 2024

Critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Définition des compétences et des conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, définition des compétences et des conditions de…

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SURFACE DE RÉFÉRENCE

4 juillet 2024

DÉFINITION DE LA SURFACE DE RÉFÉRENCE L’article 1 de l’arrêté du 25 mars 2024 définit la surface de référence. « la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur…

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AUDIT ÉNERGÉTIQUE AMÉNAGEMENT DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE PROJET

2 juillet 2024

PROJET Décret modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d’immeubles bâtis…

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Amiante Av TVX sur Ouvrages de génie civil, …

30 juin 2024

L’Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers est Paru, il est applicable au jour de sa parution Ottithèque, assistance technique,Amiante

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AUDIT ÉNERGÉTIQUE: ARRÊTÉ DU 14 JUIN 24

21 juin 2024

Viens de paraitre: Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique Consultez le journal https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757962

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