La modification du CEP devrait concerner :
- Les DPE pour les bâtiments à usage d’habitation ce qui impliquera la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021
- Les DPE pour les bâtiments autres que d’habitation ce qui impliquera la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006
- Intégration de la nouvelle valeur pour les audits énergétiques
