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État Descriptif de Division

12 septembre 2018

L’Autorité de la Concurrence ne reconnaît pas aux géomètres-experts le monopole de réaliser les états descriptifs de division. Avis n° 18-A-02 du 28 février 2018 Concernant ce point, l’Autorité note que, dans le silence de la loi et du règlement et en l ’absence de toute précision jurisprudentielle sur ce point, aucun droit exclusif ne semble avoir été octroyé aux…

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ACERMI

10 septembre 2018

Dans le cadre de vos DPE > Vérifiez si les produits sont certifiés ACERMI ACERMI a mis en place un nouveau moteur de recherche CHERCHER UN ISOLANT CERTIFIE ACERMI

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Assainissement Collectif

5 septembre 2018

Loi ELAN Un amendement rendrait obligatoire leur contrôle par la commune et la fourniture lors de la promesse de vente d’une attestation de conformité du projet de raccordement. Il sera également précisé les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement. Le propriétaire devra réaliser ces derniers dans…

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CONVENTION_OPTIMIZE

3 septembre 2018

BARCELONE_2018, les Jeudi 25 et Vendredi 26 octobre 2018 Intervenants & Thèmes traités  Pierre PAILLARD Le nouvel État des Risques et Pollution : Le retour d’expérience des notaires Pierre DHONDT Le DPE à l’immeuble Approfondissement de tout points techniques à votre demande Patrice GRAUFOGEL Tous domaines du DTI (Excepté DPE) Approfondissement de tout points techniques à votre demande Jean Louis VIDAL…

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ERP

30 août 2018

Parution de l’imprimé officiel Le retrouver sur le site > ERP : Arr. 13 juin 2018_Imprimé officiel

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CONVENTION_OPTIMIZE

14 août 2018

BARCELONE_2018, les Jeudi 25 et Vendredi 26 octobre 2018 *Date limite d’inscription et règlement : 31 Août 2018 Engagement à nous retourner > optimize@optimize.fr

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Le_Journal

13 août 2018

INFORMATION le jour même de la parution de textes réglementaires, normes, documents techniques, etc… NOTIFICATION IMMEDIATE sur L’APPLICATION SMARTPHONE 

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