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DPE Petites surfaces Vous avez dû entendre parler d’une évolution prévue du DPE concernant les logements de petite surface (surface de référence <40 m²) actuellement particulièrement défavorisés par le mode de calcul. Sachant que la surface de référence est la surface habitable au sens de l’article R111-2 du CCH à laquelle sont ajoutées les surfaces de vérandas chauffées, ainsi que…

Parution de l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire pour la france métropolitaine (consulter l’optithèque, assistance technique

Le Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation Est paru https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621154 Ce qu’il faut en retenir pour l’Audit Énergétique: l’attestation de formation…

Le Ministère du travail à précisé les OBLIGATIONS en matière de repérage: “ARTICULATION ENTRE LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION CONCERNANT UNE OPÉRATION PORTANT SUR UN IMMEUBLE BÂTI : .Si la publication du dossier de consultation relatif à cette opération de démolition, ou la transmission de demande de devis de travaux, est concomitante ou postérieure…

ATTESTATION demandée dans le cadre des aides aux travaux lors de l’établissement des dossiers par les propriétaires En tant que diagnostiqueur ayant suivi la formation et ayant reçu l’attestation d’un Organisme Certificateur le diagnostiqueur est en mesure de réaliser des audits énergétique réglementaire conforme – aux dispositions de l’arrêté du 4 mai 2022 et non -un audit énergétique incitatif qui…

Le Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés est paru il modifie certains critères comme notamment la hauteur sous plafond d’un logement dit “Décent” Décret 2023-695 du 29:07:23 Décence

Ça commence à se préciser Le projet de décret en document de travail, dessine les contours de ce que sera l’extension Audit énergétique du DPE A suivre 20230608 decret_competences_diagnostiqueur_DPE_audit_energetique_V8_vComité

“Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires énergétiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience”, Exclusion des passoires thermiques – En G dès 2025, – En F à partir de 2028 – En E en 2034 Néanmoins l’interdiction ne sera pas…