Le Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés est paru il modifie certains critères comme notamment la hauteur sous plafond d’un logement dit “Décent” Décret 2023-695 du 29:07:23 Décence
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23 août 2023Ça commence à se préciser Le projet de décret en document de travail, dessine les contours de ce que sera l’extension Audit énergétique du DPE A suivre 20230608 decret_competences_diagnostiqueur_DPE_audit_energetique_V8_vComité
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2 août 2023“Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires énergétiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience”, Exclusion des passoires thermiques – En G dès 2025, – En F à partir de 2028 – En E en 2034 Néanmoins l’interdiction ne sera pas…
Lire l'article...Article R134-1 ABROGÉ par le décret ci dessous qui redit EXACTEMENT la même chose Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 – art. 1 (V) Version en vigueur au 1er juillet 2021 La présente section s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes : a) Les constructions provisoires prévues pour une…
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3 juillet 2023L’AVENIR DU DPE Entrée en vigueur prévue pour le 1er Juillet 2024 avec une période de transition de 6 mois pour les actuels certifiés La formation INITIALE : – 8 jours de formation pour le sans mention + 3 jours pour la mention – 2 missions réelles et complètes en immersion professionnelle dans les 6 mois suivant la certification La…
Lire l'article...Annexes (CERFA) PEMD
13 juin 2023Les nouveaux cerfa associés au diagnostic PEMD sont apparus accompagnés de leur notices ANNEXE À L’ARRÊTÉ DU 26 MARS 2023 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES PRODUITS, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIAUX ET DÉCHETS ISSUS DE LA DÉMOLITION OU DE LA RÉNOVATION SIGNIFICATIVE DE CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ET ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA…
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31 mai 2023Désolé, vous n’avez pas l’autorisation de voir cette entrée !
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5 avril 2023Désolé, vous n’avez pas l’autorisation de voir cette entrée !
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30 mars 2023Désolé, vous n’avez pas l’autorisation de voir cette entrée !
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