Parution de l’Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique Entrée en vigueur : 1er janvier 2026. Arrêté disponible dans l’optithèque ANNEXE 3 FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES FINALES EN ÉNERGIE PRIMAIRE Les facteurs de conversion de l’énergie finale (exprimée en kilowattheures de…

Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique Mise en conformité avec la réglementation européenne. Harmonisation des conditions de libre prestation de service des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine DPE, ressortissants de l’Union européenne, avec ceux intervenant dans les domaines…

CONTROLE DU NOMBRE DE DPE ANNUEL PAR DIAGNOSTIQUEUR les indicateurs statistiques et leurs seuils DÉTECTERONT le nombre de diagnostics de performance énergétique de maisons individuelles ou appartements réalisés sur une période glissante de douze mois Si ce nombre est strictement supérieur à 1 000 cela sera considéré comme une NON CONFORMITÉ (Les diagnostics de performance énergétique générés, pour chacun des…

le gouvernement a annoncé la réouverture de “MaPrimeRénov” au 30 septembre 2025. ATTENTION, AU VU DU NOMBRE DE DOSSIER EN ATTENTE,  LES MODALITÉS CI-DESSOUS S’APPLIQUERONT JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉ – Réouverture ciblée vers les ménages très modestes – Nouveaux dossiers limité à 13 000 – Aides centrées sur les passoires énergétiques classées E, F et G – Plafonds de…

La modification du CEP devrait concerner : Les DPE pour les bâtiments à usage d’habitation ce qui impliquera la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 Les DPE pour les bâtiments autres que d’habitation ce qui impliquera la modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006 Intégration de la nouvelle valeur pour les audits énergétiques…

Parution de l’Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au repérage de l’amiante à bord des navires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789184

Le modèle de présentation de l’audit énergétique en copropriété vient d’être mis en ligne sur le site RT-RE-bâtiment, dans la section dédiée aux modèles des audits énergétiques en méthode 3CL-DPE 2021. Cet audit énergétique, instauré par l’arrêté du 27 mars 2025, entre en vigueur le 1er juillet. Il permet : d’appréhender le potentiel de rénovation énergétique de la copropriété, de bénéficier…

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes…

  Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique l’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants ou parties de bâtiment autres que d’habitation proposés à la vente en France métropolitaine dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de…

Pour homogénéiser et clarifier l’utilisation du formulaire de demande de consentement pour les CSO à postériori, vous trouverez ci-dessous, notamment : Boîte à outils DPE Boîte à outils Audit Logigramme traduisant de manière plus pédagogique et concrète ce qui est inscrit sur les formulaires de consentement concernant la personne qui doit remplir le formulaire et les informations de contact. Protocole…