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Modification du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité

26 août 2026

L’ Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique vient de paraitre Cet arrêté modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité utilisé dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE). La valeur de ce facteur, précisée dans…

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PROJET ARRÊTÉ DPE

16 juillet 2026

PROJET D’Arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique NOR : ATDL2519132A  Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d’immeubles et de logements, notaires, locataires, agents immobiliers, éditeurs de logiciels pour l’élaboration des diagnostics de…

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VLEP PLOMB

21 mai 2026

La règlementation évolue : VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) DIMINUE ainsi que la VLB (Valeur Limite Biologique) VLEP atmosphérique : elle passe de 0,1 mg/m³ à 0,03 mg/m³. Valeurs limites biologiques (VLB) : Les VLB différenciées pour les hommes et les femmes sont remplacées par une VLB unique de 150 µg/L à partir du 1er janvier 2029. Un régime transitoire…

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